Conditions générales de vente site e-commerce  

 

Titre 1 – Parties au présent acte

CULTUR’ÎLES, édite le site  www.culturiles.com et sous-domaines

Entre les soussignés :

1° CULTUR’ÎLES Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’une part,

Et

2° La personne physique,  Ci-après dénommée l’ « Utilisateur », défini dans l’Article 1.

– Définitions.

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Titre 2 - Exposé

Le vendeur a pour activité la vente des produits suivants : vêtements femme, chaussures, bijoux et accessoires... Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur les territoires suivant : France et DROM TOM, Belgique , Canada, 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les conditions générales de vente on été mises à jour le 30 novembre 2022. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Titre 3 - Conventions

Article 1. – Définitions

1.1 – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site www.culturiles.com et sous-domaines

1.2 – Produit désigne tout produit proposé sur le site www.culturiles.com et sous-domaines

1.3 - Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site www.culturiles.com et sous-domaines

1.4 – Le site www.culturiles.com et sous-domaines désigne l’infrastructure développée par le vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.

1.5 - Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique sous le nom de TCP/IP.

Article 2. – Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur la présente boutique en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de ses informations personnelles avant de payer sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur le point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues via le site www.culturiles.com et sous-domaines uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur.

Article 3. – Validité de a commande

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.

Toute perte ou oubli devra être dénoncé à bref délai en contactant le service client du dit site

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.culturiles.com et sous-domaines

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur via la rubrique contact

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du vendeur, les données conservées dans le système informatique du vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 4 – Livraison

L’utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 10 à 15 jours pour une livraison en France métropolitaine.

Pour le suivi de la commande en cours, l’utilisateur peut consulter le suivi de la commande en ligne.

Un numéro de suivi lui sera fournit par le vendeur via email lors de l'envoi de sa commande.

Article 5 – Services

Le vendeur offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux et onéreux.

Les services à titre gracieux sont les suivants :

- L’utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec le vendeur via l'adresse mail infos(@)culturiles.com 

Les services à titre onéreux sont les suivants :

- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

Article 6 – Modalités de règlement.

   6.1 Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix incluent la TVA.

Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente.

Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande font foi.

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express), par le biais du notre partenaire de paiement Stripe.

- En 3 fois sans frais avec notre partenaire de paiement Alma

- Avec Apple Pay

 

   6.2  Remboursement

Les achats faits sur le site internet www.culturiles.com et sous-domaines peuvent faire l'objet d'un remboursement si les articles sont retournés dans leur état d'origine et dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.

Dans ce cas le remboursement se fera sur le même mode de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

Si une partie de votre paiement a été fait avec un avoir ou une carte cadeau celui ci sera re crédité.

Pour les achats sur le site internet il n'y a pas de possibilité de faire un échange ou un avoir. Si vous souhaitez faire un échange, vous devrez repasser une commande avec l'article qui vous intéresse et nous retourner celui à vous rembourser.

 

Article 7 – Garanties

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement sauf ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.

La demande de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, incluant les frais de livraison standard, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer directement via le formulaire de contact du site.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l’article.

Pour les articles livrés défectueux, l’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Le droit de rétractation n’est applicable que pour les produits complets, intacts, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.

Toute demande  de remboursement engendrera des frais de transport qui sont prix en charge gracieusement par le vendeur dans la limite d'un envoi retour par commande livrée.

Article 8 – Confidentialité

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, le sitewww.culturiles.com et sous-domaines utilise le service de paiement bancaire Stripe et Paypal.

Article 9 – Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Le vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler via le formulaire de contact 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, par mail infos(@)culturiles.com 

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat)

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur les sites www.culturiles.com et sous-domaines.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages et inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site du vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

Article 13 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

Article 14 – Dispositions générales

    14.1 Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

    14.2 Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

     14.3 Nullité

Si l’une ou quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

    14.4 Renonciation

Le fait qu’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

    14.5 Domiciliation

Les parties élisent aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le vendeur.

    14.6 Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Toulouse.