Conditions de participation Jeu concours
 RĂšglement du Jeu-Concours « Passion Des Ăles »
Article 1 : Présentation du Jeu-Concours
Culturiles, dont le siÚge social est 3 rue Agricol Pediguier, 31830 Plaisance du Touch (ci-aprÚs dénommée l « Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit sous forme de questionnaire (ci-aprÚs ) qui se déroulera du 20/09/23 au 15/10/23 (23h59).
Article 2 : Conditions de participation
 2.1. Participation sur le site Internet
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le site Internet [http://www.culturiles.com] , désigné ci-aprÚs « le Site ».
2.2. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, désignée ci-aprÚs le « Participant » ou « Ils », résidant sur le territoire de France hexagonale , suisse ou belgique.
Sont exclues de toute participation au Jeu, les personnes physiques mineures et les personnes travaillant pour lâOrganisatrice ou pour son compte et, de façon plus gĂ©nĂ©rale, toutes les personnes ayant participĂ© directement Ă lâĂ©laboration du Jeu.
LâOrganisatrice se rĂ©serve le droit dâexclure tout participant ne respectant pas lâĂ©quitĂ© du Jeu.
Le Jeu suppose de :
- Se connecter au site [http://www.culturiles.com] pendant la durée du Jeu
Article 2 : Déroulement du Jeu
Le Jeu se déroule en 4 étapes :
- Sâinscrire via le formulaire rĂ©servĂ© Ă cet effet en saisissant ses coordonnĂ©es (Nom, PrĂ©nom, E-mail) pour participer au 1er tirage au sort
- Parrainer 2 amis en indiquant leur nom, prénom et adresse email ou via Facebook en les taguant
- Aimer la  page Facebook Cultur'ĂlesÂ
- Aimer la chaine Youtube Cultur'ĂlesÂ
2.3. Conformité des participations
Seules seront retenues les participations conformes Ă lâensemble des stipulations du prĂ©sent rĂšglement. En consĂ©quence, lâOrganisatrice se rĂ©serve le droit de faire toutes les vĂ©rifications nĂ©cessaires en ce qui concerne lâidentitĂ©, lâĂąge et les coordonnĂ©es de chaque Participant. Toute indication incomplĂšte, erronĂ©e, falsifiĂ©e ou ne permettant pas dâidentifier ou de localiser le Participant entraĂźnera lâannulation de sa participation.
2.4. Acceptation des rĂšgles
Le fait de participer au Jeu implique lâacceptation sans rĂ©serve et le respect des dispositions du prĂ©sent rĂšglement (ci-aprĂšs le « RĂšglement ») des rĂšgles de dĂ©ontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, rĂšglements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation Ă©noncĂ©es dans le prĂ©sent rĂšglement entraĂźnera la nullitĂ© de la participation en cause.
2.5. Participation multiple
Il sera possible pour un mĂȘme participant de participer plusieurs fois mais avec une adresse email diffĂ©rente .
Toutefois, il ne sera attribuĂ© quâun seul lot par participant.
Article 3 : Modalités de désignation et d'information du Gagnant
1 Gagnant au Jeu sera tirĂ© au sort parmi lâensemble des Participants au Jeu, selon la rĂ©partition suivante :
- 1 gagnant pour un SETÂ
Bols de Noix de Coco - Naturels et Ecologiques - NaturaCO Âź
Le Gagnant ainsi tirĂ© au sort sera informĂ©, par e-mail, Ă lâadresse quâil aura renseignĂ© lors de son inscription, dans un dĂ©lai de 30 jours suivant la fin du jeu.
Toutes les modalitĂ©s dâobtention du lot seront indiquĂ©es dans ce courriel.
En lâabsence dâune rĂ©ponse par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone du Gagnant dans un dĂ©lai de 15 jours aprĂšs la fin du Jeu, le lot sera considĂ©rĂ© comme abandonnĂ© et demeurera la propriĂ©tĂ© exclusive de lâOrganisatrice, qui en disposera librement.
Si le gagnant ne souhaite pas bĂ©nĂ©ficier de son lot ou sâil ne rĂ©pond pas aux conditions de participation, le lot sera considĂ©rĂ© comme abandonnĂ© et demeurera la propriĂ©tĂ© exclusive de lâOrganisatrice, qui en disposera librement.
Article 4 : Descriptif de la dotation
Un cadeau  dâune valeur d
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La dotation ne pourra faire lâobjet dâune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant. La dotation attribuĂ©e est
Article 5: Modalités de remise et d'utilisation de la dotation**
Le Gagnant se verra remettre la dotation à l'adresse qu'il aura communiquée aux termes d'un échange qui interviendra suite à l'annonce de son gain par e-mail.
Il est prĂ©cisĂ© que **Cultur'Ăles** ne saurait ĂȘtre tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de la dotation du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et relevant de la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© fournisseur des lots.
L'Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toutes vérifications sur l'identité des participants et les coordonnées des participants. Toute participation incomplÚte ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que des personnes non autorisées à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué.
Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l'exclusion et à l'annulation de la participation de son auteur, l'Organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation du présent rÚglement sera souverainement tranché par l'Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois aprÚs la clÎture du Jeu.
Article 6: Publicité et promotion du Gagnant**
Du seul fait de l'acceptation du prix, le Gagnant autorise l'Organisatrice, à compter de l'obtention du gain, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, et sa photographie dans toutes manifestations promotionnelles et sans que cela lui confÚre une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
Dans le cas oĂč le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandĂ© Ă l'adresse suivante dans un dĂ©lai de 3 jours Ă compter de l'annonce de son gain :
3, rue agricol perdiguier
31830 Plaisance du Touch
Mail : info@culturiles.com
Site Internet : www.blog.culturiles.com
Article 7: Conditions d'accĂšs et application du rĂšglement**
7.1. Le RĂšglement sera librement et gratuitement disponible sur le Site Internet : http://www.culturiles.comÂ
7.2. Toute participation au Jeu implique l'acceptation entiÚre et sans réserve du présent rÚglement et de l'arbitrage de l'Organisatrice, pour son interprétation et son application. Toute participation qui serait contraire, de quelque maniÚre que ce soit, à l'une des clauses de ce rÚglement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site Internet : http://www.culturiles.com
Article 8: Protection des Données Personnelles**
Les donnĂ©es personnelles recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu. Elles sont destinĂ©es Ă l'Organisatrice, ainsi qu'Ă ses partenaires Cultur'Ăźles, aux fins de participation au Jeu, et de l'attribution de la dotation. Elles pourront ĂȘtre utilisĂ©es par l'Organisatrice, pour des opĂ©rations de promotion. Elles pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux prestataires de service de l'Organisatrice et de ses Partenaires pour la livraison de la dotation.
Les données des Participants seront conservées par le Culturiles pendant une durée de 3 ans. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque maniÚre que ce soit.
Les traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel mis en Ćuvre par l'Organisatrice dans le cadre de ce jeu concours ont pour base juridique :
- l'exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles ou du contrat lorsqu'il met en Ćuvre un traitement ayant pour finalitĂ© : la gestion, le suivi de la participation au jeu ; la remise de la dotation.
- l'intĂ©rĂȘt lĂ©gitime poursuivi par l'Organisatrice lorsqu'elle poursuit les finalitĂ©s suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux Ă©vĂ©nements de Culturiles.
- le respect d'obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires lorsqu'elle met en Ćuvre un traitement ayant pour finalitĂ© : la comptabilitĂ©.
Conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, ainsi qu'au RÚglement européen 2016/679, dit RGPD, le Participant dispose d'un droit d'accÚs direct, de rectification, d'effacement, de restriction, d'opposition et de portabilité ; le Participant peut exercer ces droits sur simple demande à l'adresse suivante :
3, RUE AGRICOL PERDIGUIER
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Site Internet : www.blog.culturiles.com
Dans la mesure oĂč les donnĂ©es collectĂ©es sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu'il aurait Ă©ventuellement gagnĂ©, l'exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraĂźnera l'annulation automatique de sa participation au Jeu.
Article 9 : Responsabilité
9.1. La responsabilitĂ© de lâOrganisatrice est strictement limitĂ©e Ă la dĂ©livrance de la dotation effectivement et valablement gagnĂ©e.
9.2. Il est expressĂ©ment rappelĂ© que lâInternet nâest pas un rĂ©seau sĂ©curisĂ©. La SociĂ©tĂ© Organisatrice ne saurait donc ĂȘtre tenue pour responsable de la contamination par dâĂ©ventuels virus ou de lâintrusion dâun tiers dans le systĂšme du terminal des participants au Jeu et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux consĂ©quences de la connexion des participants au Site Internet : http://www.blog.culturiles.com Plus particuliĂšrement, lâOrganisatrice ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable dâun quelconque dommage causĂ© aux participants, Ă leurs Ă©quipements informatiques et aux donnĂ©es qui y sont stockĂ©es, ainsi que des consĂ©quences pouvant en dĂ©couler sur leur activitĂ© personnelle ou professionnelle. 9.3. LâOrganisatrice dĂ©gage toute responsabilitĂ© en cas de dysfonctionnement du rĂ©seau Internet, des lignes tĂ©lĂ©phoniques, du matĂ©riel de rĂ©ception empĂȘchant le bon dĂ©roulement du Jeu. LâOrganisatrice ne saurait davantage ĂȘtre tenue pour responsable au cas oĂč un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter sur le Site Internet : http://www.blog.culturiles.com ou à y jouer du fait de tout problÚme ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
LâOrganisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu sâil apparaĂźt que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de maniĂšre informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la dĂ©termination du Gagnant. Elle se rĂ©serve, dans cette hypothĂšse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compĂ©tentes les auteurs de ces fraudes. 9.4. LâOrganisatrice fera des efforts pour permettre un accĂšs au Jeu prĂ©sent Ă tout moment, sans pour autant ĂȘtre tenue Ă aucune obligation dây parvenir. LâOrganisatrice pourra, Ă tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise Ă jour, de maintenance, interrompre lâaccĂšs au Jeu.
LâOrganisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs consĂ©quences. La âOrganisatrice sâengage Ă mettre tous les moyens en Ćuvre avec ses prestataires pour que le systĂšme de dĂ©termination du Gagnant et lâattribution de la dotation soient conformes au rĂšglement du prĂ©sent Jeu. Si malgrĂ© cela une dĂ©faillance survenait et affectait le systĂšme de dĂ©termination du Gagnant, lâ Organisatrice ne saurait ĂȘtre engagĂ©e Ă lâĂ©gard des Participants au-delĂ du nombre de dotations annoncĂ© dans le rĂšglement du Jeu et dans la publicitĂ© accompagnant le prĂ©sent Jeu.
9.5. Enfin, la responsabilitĂ© de lâOrganisatrice ne peut ĂȘtre recherchĂ©e concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation de la dotation attribuĂ©e.
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Article 10 : Convention de Preuve
LâOrganisatrice a mis en place les moyens techniques nĂ©cessaires pouvant dĂ©montrer la participation ou la non-participation dâun Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les donnĂ©es contenues dans les systĂšmes dâinformation de la SociĂ©tĂ© Organisatrice ont force probante quant aux Ă©lĂ©ments de connexion et aux informations dâun traitement informatique relatif au Jeu. Ainsi, sauf en cas dâerreur manifeste, lâOrganisatrice pourra se prĂ©valoir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnĂ©es, fichiers, enregistrements, opĂ©rations et autres Ă©lĂ©ments (tels que des rapports de suivi ou autres Ă©tats) de nature ou sous format ou support informatique ou Ă©lectronique, Ă©tablis, reçus ou conservĂ©s directement ou indirectement par lâOrganisatrice, notamment dans ses systĂšmes dâinformation. Les Participants s'engagent Ă ne pas contester la recevabilitĂ©, la validitĂ© ou la force probante des Ă©lĂ©ments de nature ou sous format ou support informatique ou Ă©lectronique prĂ©citĂ©s.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toutes les crĂ©ations, dĂ©nominations ou marques citĂ©es au RĂšglement de mĂȘme que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de leur auteur ou de leur dĂ©posant.
Article 12 : Loi applicable et juridiction
Le présent rÚglement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de rĂ©clamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront ĂȘtre transmises Ă lâOrganisatrice dans un dĂ©lai maximum de 2 (deux) mois aprĂšs la clĂŽture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige nĂ© Ă lâoccasion du prĂ©sent Jeu et qui ne pourra ĂȘtre rĂ©glĂ© Ă lâamiable sera soumis aux tribunaux compĂ©tents conformĂ©ment aux dispositions du Code de ProcĂ©dure Civile.